Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel pour quatre ans de plus. Succédant à la loi Duflot, le dispositif de défiscalisation Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, il sera question d'une zone détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'encourager d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Les zones concernées par le plan de relance du logement Pinel

Bonne nouvelle, le 10e arrondissement de Paris est en zone Abis, vous pouvez toujours bénéficier du dispositif Pinel. La taxe d'habitation s'élève à 13 % tandis que la taxe foncière, elle, est de 8 %. Sachez-le, on dénombre dans votre arrondissement 64 % de locataires (contre 36 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien immobilier.

Les conditions requises pour bénéficier du dispositif Pinel

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué au moins 6 ans) :

• seul concerné, un bien neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
• le bien acquis doit être labellisé BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
• les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le bien ainsi qu'en fonction de la surface
• de la même façon, un plafond s'applique en fonction des ressources des locataires

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